EnglishI. Dispositions générales
1. L’objet
« Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux prestations des services dont la liste suit.
Un Café Français – également désigné par l’acronyme UCF – propose des ateliers de loisirs et de divertissements linguistiques et culturels pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse suivante : www.uncafefrancais.com.
Le contenu des ateliers, le lieu où ils se situent, leurs dates, leurs horaires, ainsi que leur prix sont présentés sur ce site internet.
A la demande du client, Un Café Français – UCF – pourra combiner plusieurs ateliers et proposer des programmes personnalisés ».
2. Domaine d’application
« Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture des prestations de services proposées par Un Café Français – UCF – à ses clients consommateurs ou non-professionnels ».
3. Dispositions contractuelles
« La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
Le client est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales ».
4. Modification des conditions générales
« Un Café Français – UCF – se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment sous réserve d’en informer individuellement les clients.
Toute modification des conditions générales de vente sera présumée acceptée par le client qui, après avoir été averti par un simple écrit, n’a pas exprimé son désaccord dans un délai de 10
jours.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client ».
II. Informations précontractuelles
Article L. 111-1 du Code de la consommation :
• Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 6 (V)
• Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ;
3° En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.
Le présent article s’applique également aux contrats portant sur la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d’une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l’environnement.
NOTA : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 34 : Ces dispositions s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014 ».
Article R. 111-1 du Code de la consommation :
• Créé par DÉCRET n°2014-1061 du 17 septembre 2014 – art. 1
• Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 – art. 8
« Pour l’application du 4° de l’article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes :
a) Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
b) Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;
c) S’il y a lieu, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L. 211-15 et L. 211-19 du présent code ;
d) S’il y a lieu, la durée du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction, les conditions de sa résiliation ;
e) S’il y a lieu, toute interopérabilité pertinente du contenu numérique avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance ainsi que les fonctionnalités du contenu numérique, y compris les mesures de protection technique applicables ».
Article L. 111-2 du Code de la consommation :
• Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 6 (V)
• Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)
« I.- Outre les mentions prévues à l’article L. 111-1, tout professionnel, avant la conclusion d’un contrat de fourniture de services et, lorsqu’il n’y a pas de contrat écrit, avant l’exécution de la prestation de services, met à la disposition du consommateur ou lui communique, de manière lisible et compréhensible, les informations complémentaires relatives à ses coordonnées, à son activité de prestation de services et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat. Ce décret précise celles des informations complémentaires qui ne sont communiquées qu’à la demande du consommateur.
II.- Le I du présent article ne s’applique ni aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier, ni aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.
NOTA : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 34 : Ces dispositions s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014 ».
Article R. 111-2 du Code de la consommation :
• Créé par DÉCRET n°2014-1061 du 17 septembre 2014 – art. 1
• Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 – art. 8
« I.- Pour l’application du I de l’article L. 111-2, outre les informations prévues à l’article R. 111-1, le professionnel communique au consommateur ou met à sa disposition les informations suivantes :
a) Le statut et la forme juridique de l’entreprise ;
b) Les coordonnées permettant d’entrer en contact ».
III. Commandes
1. Caractère définitif de la commande
« Toute commande passée par le client portant sur une ou des prestations dont les caractéristiques et le tarif sont présentés sur le site internet : www.uncafefrancais.com vaut engagement ferme et définitif et acceptation des conditions générales de prestations de services ».
2. Absence de droit de rétractation
« Selon l’article L.221-28,12° du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Le client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation ».
3. Prérequis pour passer commande
« Toutes les commandes sont nominatives.
Le client devra fournir son identité et ses coordonnées, ou préciser celles des personnes pour lesquelles il passe commande.
Le client devra être majeur au jour de la commande ».
4. Modalités de passation de la commande
4.1 Les ateliers
« La commande s’effectue en s’inscrivant aux ateliers.
Les places sont nominatives, cependant Un Café Français – UCF – offre la possibilité de commander plusieurs places par cours sous réserve pour le client d’indiquer l’identité et les coordonnées de chaque participant.
Le client pourra s’inscrire en réservant sur le site internet d’Un Café Français – UCF – via son Compte Client en ligne.
Afin que l’inscription soit enregistrée le client devra s’identifier sur son Compte Client par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant e-mail et de son mot de passe.
Le client pourra procéder à son inscription tant que l’atelier sera ouvert à la réservation sur le site internet d’Un Café Français – UCF ».
4.2 Les programmes personnalisés
« Le prix des programmes personnalisés ne pouvant être calculé à l’avance, Un Café Français – UCF – établira un devis estimatif à la demande du client.
Le client devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : rendez-vous[a]uncafefrançais.com ou faire une demande via son Compte Client en ligne.
Le devis est établi pour une durée limitée de 7 jours à compter de l’envoi par Un Café Français – UCF – à l’adresse e-mail indiquée par le client ».
4.3 Confirmation de la commande
« L’inscription aux ateliers ne sera confirmée qu’après la validation du paiement par Un Café Français – UCF – et sous réserve des places disponibles au moment de sa réception.
L’inscription aux programmes personnalisés ne sera confirmée qu’après la validation du paiement par Un Café Français – UCF.
Le paiement du programme personnalisé doit intervenir durant la période de validité du devis, soit 7 jours à compter de l’envoi par Un Café Français – UCF – à l’adresse e-mail indiquée par le client.
La confirmation de la commande fera l’objet d’un courrier électronique envoyé par Un Café Français – UCF – à l’adresse e-mail indiquée par le client ».
5. Modification de la commande
5.1 Modification de la commande par le client
« En cas d’impossibilité pour le client d’assister à l’atelier, et au minimum 7 jours avant la date de celui-ci, une demande de modification de commande pourra être formulée à Un Café Français – UCF – par e-mail ou sur le Compte Client en ligne.
Un Café Français – UCF – évaluera la possibilité d’un changement d’horaire ou d’atelier et pourra proposer une modification de la commande sous réserve des disponibilités.
Toute commande confirmée étant définitive, Un Café Français – UCF – ne pourra garantir aucune modification de l’horaire ou de la date de l’atelier, et ne procèdera à aucun remboursement ».
5.2 Modification de la commande par Un Café Français – UCF
« Un Café Français – UCF – pourra procéder à des modifications ne portant pas atteinte à l’esprit de l’atelier.
• Modification du programme des ateliers culinaires
L’approvisionnement de certains produits utilisés lors des ateliers culinaires est soumis aux aléas du marché.
Un Café Français – UCF – pourra remplacer certains produits pour lesquels il rencontre des difficultés d’approvisionnement, sans qu’il ne soit porté atteinte à l’esprit de l’atelier.
• Défaillance d’un intervenant
En cas de défaillance d’un intervenant, Un Café Français – UCF – se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente, dès lors qu’il n’est pas porté atteinte à l’esprit de l’atelier.
• Modifications liées aux évolutions techniques
Un Café Français – UCF – pourra modifier l’atelier en fonction des évolutions techniques dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.
• Modifications importantes
Lorsque les modifications sont susceptibles de porter atteinte à l’esprit de l’atelier, Un Café Français – UCF – proposera au client, qui doit donner son accord, de remplacer cet atelier par un atelier équivalent.
En cas de désaccord du client, Un Café Français – UCF – annulera la commande et procèdera à son remboursement sous 14 jours ».
IV. Le prix
1. Détermination du prix
« Le prix des ateliers est celui qui figure sur le site internet Un Café Français – UCF – au jour de la réservation.
Le prix des programmes personnalisés est celui qui figure sur le devis d’Un Café Français – UCF.
Les prix sont exprimés en euros et sont entendus toutes taxes comprises.
Ces prix sont fermes et définitifs. »
2. Modification du prix
« Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des services à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu qu’en cas d’augmentation des prix postérieure à la commande, seul le prix fixé au jour de cette commande sera applicable au client ».
V. Paiement
1. Moment du paiement
1.1 Les ateliers
« Le prix de la commande devra être réglé par le client lors de l’inscription à l’atelier.
La commande ne sera confirmée qu’après la validation du paiement par Un Café Français – UCF et sous réserve des places disponibles au moment de sa réception ».
1.2 Les programmes personnalisés
« Le prix de la commande indiqué sur le devis établi par Un Café Français – UCF – devra être réglé par le client durant la période de validité du devis, soit 7 jours à compter de son envoi par Un Café Français – UCF – à l’adresse e-mail indiquée par le client.
La commande ne sera confirmée qu’après la validation du paiement par Un Café Français – UCF ».
2. Mode de paiement
« Le client devra effectuer le règlement par carte bancaire sur son Compte Client en ligne.
Les paiements en ligne sont sécurisés via les systèmes de paiement PayPal et Stripe.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales ».
3. Facturation
« Le client pourra accéder à ses factures sur son Compte Client en ligne ».
VI. Exécution du contrat
1. Délai d’exécution
« Un Café Français – UCF s’engage à exécuter le service à la date portée sur le devis ou à la date portée sur le site internet et confirmée par e-mail.
Article L216-2 du Code de la consommation :
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Article L216-3 du Code de la consommation :
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé ».
2. Conformité
« Le prestataire s’engage à fournir un service conforme aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles ».
3. Obligations d’Un Café Français – UCF
3.1 Obligation de sécurité
« Un Café Français – UCF – est tenu d’une obligation de sécurité envers son client et répond des dommages causés à sa personne par un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé pour l’exécution de ce service.
L’utilisation du service doit avoir été faite dans des conditions normales ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel.
La sécurité est celle à laquelle on peut légitimement s’attendre ».
4. Obligations du client
4.1 Les horaires
« Le client devra se présenter dans les locaux où se déroulera l’atelier à l’heure indiquée sur son
e-mail de confirmation ».
4.2 Les visites Guidées
« Les visites guidées, auront lieu quelles que soient les conditions météorologiques, excepté en cas de force majeure.
Le client devra donc adapter sa tenue en fonction des prévisions météorologiques ».
VII. Inexécution du contrat
1. Force majeure
« Aucun des contractants n’est responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations s’ils sont dus à un cas de force majeure.
La responsabilité d’Un Café Français – UCF ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure ».
2. Responsabilités
« La responsabilité d’Un Café Français – UCF – pourra être engagée en cas de dommages matériels causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l’exécution de sa prestation.
Avant le début de chaque atelier des consignes d’hygiène et de sécurité seront dispensées par Un Café Français – UCF – ou par son prestataire.
Le client s’engage à respecter ces consignes de sécurité et d’hygiène pendant tout le déroulement de l’atelier.
Un Café Français – UCF – pourra décider, pour la sécurité du groupe, de demander à un ou plusieurs clients de quitter l’atelier dès lors qu’il ne respectera pas les consignes.
En aucun cas, Un Café Français – UCF – ne pourra être tenu responsable des dommages causés au client, ou à ses biens, à la suite d’une utilisation du service, ou du bien objet du service, qui s’est avérée non conforme aux prescriptions d’hygiène et de sécurité qui auront été dispensées au préalable.
Un Café Français – UCF – pourra refuser l’accès à l’atelier au client qui se présentera avec un retard supérieur à 10 minutes.
Les places étant nominatives, Un Café Français – UCF – pourra refuser l’accès aux ateliers aux participants dont l’identité ne correspondra pas à celle indiquée lors de la réservation ».
VIII. Le Compte Client et le traitement des données
1. Le Compte Client
« Pour effectuer une commande sur le site internet le client devra créer un Compte Client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant e-mail et son mot de passe.
Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers.
Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers mais il lui sera possible de demander à Un Café Français – UCF – le changement du mot de passe.
Le client pourra, à chacune de ses visites sur son Compte Client, consulter l’historique de ses commandes, ses factures, modifier ses coordonnées et valider ses nouvelles commandes sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées.
Un Café Français – UCF – n’enregistrera pas les coordonnées bancaires des clients sur ce Compte. Pour chaque nouvelle commande, le client devra fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé ».
2. Données personnelles
« Les données à caractère personnel communiquées à Un Café Français – UCF – par le client, sont destinées à la gestion des commandes et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique par Un Café Français – UCF – agissant en qualité de responsable de traitement.
Ce traitement a pour but d’effectuer des opérations relatives à la gestion des relations commerciales dans le cadre de la fourniture de service, de permettre l’accès aux services en ligne, de faciliter l’identification des clients et celle de tout compte détenu par Un Café Français – UCF, d’informer les clients de toute modification apportée aux produits et services et de mener des actions de prospection.
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées ci-dessus.
Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou une limitation de leur traitement, du droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le client peut également à tout moment modifier des informations le concernant à partir de son Compte Client en ligne.
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : … ».
IX. Propriété intellectuelle
« Un Café Français – UCF – est seul propriétaire du contenu des ateliers, des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations communiqués sur son site internet, lors des ateliers ou transmis par e-mail à l’issue de l’atelier, ainsi que de tous les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers.
La reproduction, la représentation et la publication de ces données par le client sont autorisées pour un usage exclusivement interne et gratuit.
Le client s’interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, aux droits de reproduction et autres détenus par Un Café Français – UCF ».
X. Droit à l’image
« Un Café Français – UCF – ou ses prestataires peuvent organiser des séances de photos ou des tournages de vidéos avec les clients et utiliser les commentaires écrits de ces derniers à des fins promotionnelles, dans des supports imprimés ou en ligne.
Préalablement à ces séances, le consentement du client sera recueilli via un formulaire d’autorisation.
Le client qui ne souhaite pas apparaître sur ces photos ou ces vidéos pourra refuser de signer cette autorisation ».
XI. Règlement des litiges
1. Réclamation
« Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante 117, rue de Charenton 75012 PARIS ou par e-mail à l’adresse : rendez-vous[a]uncafefrançais.com ».
2. Médiation
« En cas d’échec de la demande de réclamation faite après d’Un Café Français – UCF – ou en cas d’absence de réponse d’Un Café Français – UCF – dans le délai de 30 jours, le client, peut soumettre le différend qui l’oppose à son contractant au médiateur … , qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable ».
3. Compétence
« A défaut de règlement du litige à l’amiable, le client peut porter celui-ci devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, le client pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».